Ces 12 mesures qui vont impacter les entreprises en 2012
Commercial, social, gestion-comptabilité :
plusieurs mesures réglementaires qui ciblent les PME entrent en vigueur
en 2012. Tour d'horizon de ce qui vous attend.
Blog d'Emmanuel Colombié, journaliste français basé à Rio de Janeiro
lundi 2 janvier 2012
mardi 6 décembre 2011
Simplification administrative: un bilan... et 65 nouvelles propositions
Le chantier de la simplification administrative est
loin d'être terminé, mais le gouvernement veut passer à la vitesse
supérieure. Le 6 décembre, lors de la 2ème édition des Assises de la
simplification, Frédéric Lefebvre a tiré un bilan plutôt positif des
premiers dispositifs mis en place, tout en annonçant 65 nouvelles
mesures prioritaires.
vendredi 23 septembre 2011
Création d'entreprise : attention aux "arnaques" [à lire sur L'Entreprise.com]
Un créateur d'entreprise sur deux serait sollicité par des organismes malveillants pour le paiement de diverses prestations pourtant facultatives. Enquête sur une escroquerie en pleine expansion.
Le phénomène ne date pas d'hier... mais prend de l'ampleur : de nombreux créateurs d'entreprises sont victimes de tentatives de tromperie en étant sollicités, peu après leur immatriculation auprès du RCS (Registre du commerce et des sociétés), pour le paiement de diverses prestations : insertion dans des annuaires professionnels, paiement de frais de publicité... Le Greffe du Tribunal de Commerce, qui gère le RCS, a donné l'alerte il y a plusieurs mois déjà... Suffisant ? Visiblement non. " Avant, un entrepreneur sur quatre était concerné par ce type de courriers ; aujourd'hui c'est plutôt un sur deux... ", selon le Greffe. Même les auto-entrepreneurs, pourtant dispensés d'immatriculation au RCS, sont également ciblés par ces organismes.
A la limite de la légalité
La manoeuvre est simple. Lorsqu'un entrepreneur officialise la création de son entreprise, entre autres formalités administratives, il doit s'immatriculer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces informations, une fois enregistrées, sont rendues publiques, quelques jours plus tard, dans les avis et les journaux d'annonces légales , ainsi qu'au Journal Officiel de la République.
Dès lors, des entreprises malveillantes, souvent basées à l'étranger, n'ont plus qu'à récupérer ces informations et contacter ces entreprises nouvellement créées en se faisant passer pour des organismes officiels (Union Européenne, Insee, Régime social des indépendants...).
Dans les lettres adressées aux créateurs, ils leur demandent le paiement de diverses prestations. Leur méthode : faire croire que les 'services' qu'ils proposent sont obligatoires. Par leur appellation et leurs logos trompeurs, ces organismes parviennent à semer le trouble dans l'esprit des nouveaux entrepreneurs. Ces derniers, pensant devoir payer rapidement, ne prennent pas le temps de bien étudier ces courriers, qui, et c'est bien là le piège, précisent en petits caractères que le service proposé est facultatif... Dès lors, ces sociétés sont difficilement attaquables.
Parmi les appelations les plus répandues et qui figurent en haut de ces documents: Info-Siret, Euro-REG, EUR, SRI...
Des montants délibérément faibles
Virginie, qui a déposé les statuts de sa SAS Entre 2 Rétros (fabrication d'accessoires de mode à partir de tissus de voitures), fin décembre 2010, est l'une des victimes de ces pratiques. Dès le lancement de son activité début janvier, elle a reçu " tout un paquet de courriers qui avaient l'air très officiels. Et comme le document reprend votre identité, on a l'impression qu'ils vous connaissent ! " Résultat : Virginie - à tort - a payé une facture d'un montant de 197 € pour une prestation d'enregistrement de son numéro Siret...
"Malins", les expéditeurs choisissent des sommes à payer crédibles, ni trop élevées, ni trop faibles : " Au-delà de 200 € ça fait trop, ils sont assez habiles ", reconnaît Virginie. Habiles également car en général, les entrepreneurs piégés ne souhaitent pas porter plainte pour des montants aussi faibles, à en croire la DGCCRF qui n'a pas encore été saisie sur ce sujet...
L'insertion dans des annuaires professionnels
Parmi les nombreux documents reçus, certains demandent simplement des renseignements et une vérification d'adresse. En remplissant et en renvoyant ces documents, vous signez sans le savoir un contrat d'inscription dans un annuaire professionnel, et allez donc recevoir une facture, suivie de nombreuses relances, réclamant " le montant de la somme qui figurait en petits caractères et en bas du premier document que vous avez reçu ".Source DGCCRF.
Un laps de temps trop court pour se retourner
Créer son entreprise n'est pas de tout repos : entre les différentes démarches administratives, la pression des premiers résultats... C'est une période stressante, en particulier pour les créateurs qui se lancent pour la première fois dans ce type d'aventure. Ces sociétés malveillantes en profitent et jouent sur la vitesse en envoyant leurs courriers très rapidement. En témoigne Hervé, qui a créé son EURL Hervé Bricole le 23 février 2011 : " le 25, soit 48 heures après, je recevais un premier courrier pour le paiement de la TVA intra-communautaire "...
La plupart du temps, ces courriers donnent une injonction de payer sous 8 jours, et les conditions générales au dos des documents précisent que les demandes de remboursement ne peuvent s'effectuer que par courrier recommandé, dans un délai de 8 jours après signature du document... Quand les entrepreneurs s'aperçoivent de la supercherie, il est souvent trop tard.
Comment ne pas tomber dans le piège ?
Les Tribunaux de commerce organisent des réunions d'informations pour les créateurs fraîchement inscrits au RCS, pendant lesquels ils évoquent ces tentatives d'escroquerie, mais les entrepreneurs sont la plupart du temps livrés à eux-mêmes. Hervé s'étonne encore : " J'avais déjà suivi des formations à la création d'entreprise, notamment à la CCI, mais à aucun moment on ne m'a mis en garde".
Sur le net, les sites de l'APCE et du greffe du RCS préviennent de ces abus. Plusieurs blogs et forums ont également détecté ces 'arnaques' (voir ci-dessous)...
Carmen, qui a crée son agence de consulting le 12 décembre 2010 après 20 ans de travail salarié, était prête à envoyer un chèque de règlement suite à la réception du premier de ces courriers. Heureusement, sa comptable l'avait informée sur ces pratiques, et lui avait bien précisé de ne rien payer... En cas de doute, n'hésitez pas à vous adresser à un expert-comptable.
Pour les entrepreneurs qui n'en ont pas les moyens, un seul conseil (élémentaire) s'impose : lire attentivement et en intégralité tous les courriers que vous recevez, y compris les astérisques, renvois, et (surtout) les messages en petits caractères.
Les liens utiles pour s'informer
La rubrique " flashs infos " du site du greffe du TDC de Paris.
Sur le site de l'APCE
Sur le site de Gautier Girard
Sur le site de Legavox
Sur le forum des Mampreneurs
Sur le site Marketingprofessionnel.fr
Sur le blog le Citron Pressé
Témoignez !
Vous avez été victime de ces pratiques, apportez-nous votre témoignage en contactant la rédaction, ou sur le forum !.
Le phénomène ne date pas d'hier... mais prend de l'ampleur : de nombreux créateurs d'entreprises sont victimes de tentatives de tromperie en étant sollicités, peu après leur immatriculation auprès du RCS (Registre du commerce et des sociétés), pour le paiement de diverses prestations : insertion dans des annuaires professionnels, paiement de frais de publicité... Le Greffe du Tribunal de Commerce, qui gère le RCS, a donné l'alerte il y a plusieurs mois déjà... Suffisant ? Visiblement non. " Avant, un entrepreneur sur quatre était concerné par ce type de courriers ; aujourd'hui c'est plutôt un sur deux... ", selon le Greffe. Même les auto-entrepreneurs, pourtant dispensés d'immatriculation au RCS, sont également ciblés par ces organismes.
A la limite de la légalité
La manoeuvre est simple. Lorsqu'un entrepreneur officialise la création de son entreprise, entre autres formalités administratives, il doit s'immatriculer auprès du Registre du commerce et des sociétés (RCS). Ces informations, une fois enregistrées, sont rendues publiques, quelques jours plus tard, dans les avis et les journaux d'annonces légales , ainsi qu'au Journal Officiel de la République.
Dès lors, des entreprises malveillantes, souvent basées à l'étranger, n'ont plus qu'à récupérer ces informations et contacter ces entreprises nouvellement créées en se faisant passer pour des organismes officiels (Union Européenne, Insee, Régime social des indépendants...).
Dans les lettres adressées aux créateurs, ils leur demandent le paiement de diverses prestations. Leur méthode : faire croire que les 'services' qu'ils proposent sont obligatoires. Par leur appellation et leurs logos trompeurs, ces organismes parviennent à semer le trouble dans l'esprit des nouveaux entrepreneurs. Ces derniers, pensant devoir payer rapidement, ne prennent pas le temps de bien étudier ces courriers, qui, et c'est bien là le piège, précisent en petits caractères que le service proposé est facultatif... Dès lors, ces sociétés sont difficilement attaquables.
Parmi les appelations les plus répandues et qui figurent en haut de ces documents: Info-Siret, Euro-REG, EUR, SRI...
Des montants délibérément faibles
Virginie, qui a déposé les statuts de sa SAS Entre 2 Rétros (fabrication d'accessoires de mode à partir de tissus de voitures), fin décembre 2010, est l'une des victimes de ces pratiques. Dès le lancement de son activité début janvier, elle a reçu " tout un paquet de courriers qui avaient l'air très officiels. Et comme le document reprend votre identité, on a l'impression qu'ils vous connaissent ! " Résultat : Virginie - à tort - a payé une facture d'un montant de 197 € pour une prestation d'enregistrement de son numéro Siret...
"Malins", les expéditeurs choisissent des sommes à payer crédibles, ni trop élevées, ni trop faibles : " Au-delà de 200 € ça fait trop, ils sont assez habiles ", reconnaît Virginie. Habiles également car en général, les entrepreneurs piégés ne souhaitent pas porter plainte pour des montants aussi faibles, à en croire la DGCCRF qui n'a pas encore été saisie sur ce sujet...
L'insertion dans des annuaires professionnels
Parmi les nombreux documents reçus, certains demandent simplement des renseignements et une vérification d'adresse. En remplissant et en renvoyant ces documents, vous signez sans le savoir un contrat d'inscription dans un annuaire professionnel, et allez donc recevoir une facture, suivie de nombreuses relances, réclamant " le montant de la somme qui figurait en petits caractères et en bas du premier document que vous avez reçu ".Source DGCCRF.
Un laps de temps trop court pour se retourner
Créer son entreprise n'est pas de tout repos : entre les différentes démarches administratives, la pression des premiers résultats... C'est une période stressante, en particulier pour les créateurs qui se lancent pour la première fois dans ce type d'aventure. Ces sociétés malveillantes en profitent et jouent sur la vitesse en envoyant leurs courriers très rapidement. En témoigne Hervé, qui a créé son EURL Hervé Bricole le 23 février 2011 : " le 25, soit 48 heures après, je recevais un premier courrier pour le paiement de la TVA intra-communautaire "...
La plupart du temps, ces courriers donnent une injonction de payer sous 8 jours, et les conditions générales au dos des documents précisent que les demandes de remboursement ne peuvent s'effectuer que par courrier recommandé, dans un délai de 8 jours après signature du document... Quand les entrepreneurs s'aperçoivent de la supercherie, il est souvent trop tard.
Comment ne pas tomber dans le piège ?
Les Tribunaux de commerce organisent des réunions d'informations pour les créateurs fraîchement inscrits au RCS, pendant lesquels ils évoquent ces tentatives d'escroquerie, mais les entrepreneurs sont la plupart du temps livrés à eux-mêmes. Hervé s'étonne encore : " J'avais déjà suivi des formations à la création d'entreprise, notamment à la CCI, mais à aucun moment on ne m'a mis en garde".
Sur le net, les sites de l'APCE et du greffe du RCS préviennent de ces abus. Plusieurs blogs et forums ont également détecté ces 'arnaques' (voir ci-dessous)...
Carmen, qui a crée son agence de consulting le 12 décembre 2010 après 20 ans de travail salarié, était prête à envoyer un chèque de règlement suite à la réception du premier de ces courriers. Heureusement, sa comptable l'avait informée sur ces pratiques, et lui avait bien précisé de ne rien payer... En cas de doute, n'hésitez pas à vous adresser à un expert-comptable.
Pour les entrepreneurs qui n'en ont pas les moyens, un seul conseil (élémentaire) s'impose : lire attentivement et en intégralité tous les courriers que vous recevez, y compris les astérisques, renvois, et (surtout) les messages en petits caractères.
Les liens utiles pour s'informer
La rubrique " flashs infos " du site du greffe du TDC de Paris.
Sur le site de l'APCE
Sur le site de Gautier Girard
Sur le site de Legavox
Sur le forum des Mampreneurs
Sur le site Marketingprofessionnel.fr
Sur le blog le Citron Pressé
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Vous avez été victime de ces pratiques, apportez-nous votre témoignage en contactant la rédaction, ou sur le forum !.
mardi 21 septembre 2010
jeudi 9 septembre 2010
Nouvelle règlementation pour les stages en entreprise
Nouvelle règlementation pour les stages en entreprise.
Les stages en entreprise hors cursus scolaire ou pédagogique sont désormais interdits. Un décret publié au JO en précise les modalités.
Seuls les stages en entreprises intégrés dans un cursus pédagogique sont autorisés.
Tout stage devra désormais faire « l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement ». Par ailleurs, une convention de stage, sur la base d’une convention- type, devra être automatiquement établie entre les entreprises concernées et les établissements d’enseignement délivrant des formations supérieures diplômantes ou non diplômantes.
C’est ce que prévoit le décret d’application de l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, et de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie, et qui vient d'être publié au Journal officiel du 26 août 2010.
Cette décision vise à lutter contre certaines pratiques abusives de la part d’employeurs qui profitaient du statut avantageux du stage pour éviter des embauches en CDD ou en CDI. Qu’il soit obligatoire ou optionnel, chaque stage devra donc être inscrit dans un cursus scolaire, universitaire et pédagogique précis.
Trois exceptions sont toutefois prévues par ce décret. Ainsi, les « formations permettant une réorientation […] notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation », les « formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle », et enfin les « périodes pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement pour exercer d'autres activités lui permettant exclusivement d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation » sont intégrées à ces cursus pédagogiques.
Nouvelle règlementation pour les stages en entreprise.
Les stages en entreprise hors cursus scolaire ou pédagogique sont désormais interdits. Un décret publié au JO en précise les modalités.
Seuls les stages en entreprises intégrés dans un cursus pédagogique sont autorisés.
Tout stage devra désormais faire « l'objet d'une restitution de la part de l'étudiant donnant lieu à évaluation de la part de l'établissement ». Par ailleurs, une convention de stage, sur la base d’une convention- type, devra être automatiquement établie entre les entreprises concernées et les établissements d’enseignement délivrant des formations supérieures diplômantes ou non diplômantes.
C’est ce que prévoit le décret d’application de l’article 9 de la loi du 31 mars 2006 sur l’égalité des chances, et de la loi du 24 novembre 2009 relative à l’orientation et à la formation tout au long de la vie, et qui vient d'être publié au Journal officiel du 26 août 2010.
Cette décision vise à lutter contre certaines pratiques abusives de la part d’employeurs qui profitaient du statut avantageux du stage pour éviter des embauches en CDD ou en CDI. Qu’il soit obligatoire ou optionnel, chaque stage devra donc être inscrit dans un cursus scolaire, universitaire et pédagogique précis.
Trois exceptions sont toutefois prévues par ce décret. Ainsi, les « formations permettant une réorientation […] notamment sur les conseils des services d’orientation ou d’un responsable de l’équipe pédagogique de la formation », les « formations complémentaires destinées à favoriser des projets d'insertion professionnelle », et enfin les « périodes pendant lesquelles l'étudiant suspend temporairement sa présence dans l'établissement pour exercer d'autres activités lui permettant exclusivement d'acquérir des compétences en cohérence avec sa formation » sont intégrées à ces cursus pédagogiques.
jeudi 2 septembre 2010
Pour qui sonne Dagong ? (Publié dans l'Express N° 3089)
Standard & Poors, Moody’s et Fitch, les trois agences qui trustent le marché mondial de la notation, ont sans doute du souci à se faire. Déjà vilipendé pour sa responsabilité pendant la crise, le trio historique est directement visé par la réforme de la régulation financière, votée le 15 juillet aux Etats-Unis, qui prévoit une régulation accrue de leurs activités. Saura-t-il s’adapter à l’arrivée d’un nouveau venu ?
Le petit dernier de la bande s’est fait connaître au creux de l’été. Le 11 juillet dernier, et pour la première fois de l’histoire, une agence non-occidentale, l’entreprise Chinoise Dagong Global Credit Rating Co.,LTD rendait public un rapport de notation sur les crédits souverains de 50 pays. Bien que la nouvelle n’ai pas fait grand bruit, le classement réserve bien des surprises: sur les 50 pays, 27 d’entre eux ont récolté des notes différentes de la moyenne des 3. Les écarts sont particulièrement significatifs entre les pays industrialisés et les pays émergents : les notes de l’Inde, du Brésil, et bien sûr, de la Chine (qui écope d’un AA+) ont été augmentées. Dans le même temps, Dagong réajustait à la baisse les pays industrialisés traditionnels, dont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France.
Fondée en 1994, Dagong s’est lancée dans la notation de crédit souverain en 2005, et compte aujourd’hui plus de 500 employés sur le territoire Chinois.
En matière de notation d’entreprise, l’agence s’appuie sur une expertise forte de son marché intérieur, et sur une popularité grandissante dans la région. Pour Norbert Gaillard, « le potentiel y est énorme, notamment en Corée du Sud, aux Philippines ou au Viet Nam ». Elle pourrait donc bien marcher sur les plates bandes de ses concurrents. En se lançant à l’international, Dagong veut aujourd’hui offrir une alternative supplémentaire aux marchés : une ambition louable. Sur le terrain, elle devra toutefois s’armer de patience, car elle ne possède toujours pas de bureau hors de ses frontières. Pour Norbert Gaillard, docteur en économie et auteur du livre « Les agences de notation », « La clé du succès repose avant tout sur la réputation et la confiance des investisseurs ». Les agences traditionnelles, qui ont commencé à exercer il y a près d’un siècle (Standard & Poors à débuté ses activité en 1860), ont une avance confortable…
Dagong aurait donc intérêt à se spécialiser dans les valeurs montantes. Face à la multitude des investisseurs, elle doit « trouver des niches, ou se spécialiser géographiquement », comme le confie M. Gaillard, pour qui l’entreprise pourrait bien devenir « l’agence des pays émergents ».
En avril, le président Hu Jintao déplorait le manque de "standards objectifs, équitables et raisonnables" dans la notation des dettes souveraines. Dans la foulée, Guan Zianhong, profitait de la publication du classement pour dénoncer les méthodes des agences traditionnelles, considérées comme trop « affectées par l’idéologie ». Cette question de l’indépendance et de la transparence est cruciale. En effet, et même si , « sur le plan légal, Dagong est une entité privée indépendante des autorités chinoises » comme le rappelle David Boitout, avocat associé chez Gide Loyrette à Shangaï, les critiques de Guan Zianhong pourraient aisément être retournées contre lui, tant l’influence des autorités chinoises sur l’économie reste forte (en témoigne l’implantation du siège de Dagong à Pékin plutôt qu’à Shanghai, la capitale économique).
Cela étant, Pour Haiyuan Wang, professeur en stratégie à l’Insead, « l’émergence d’une agence de notation venant de Chine est un développement naturel ». Quelques semaines après la publication du rapport, la Chine devenait officiellement la deuxième économie mondiale, derrière les Etats-Unis et devant le Japon. Hasard du calendrier ? Peu envisageable, mais la légitimité d’une agence non occidentale, Chinoise de surcroît, n’est plus à prouver.
Dagong sera t’elle un jour le nouveau champion de la notation ? Selon Haiyan Wang, « C’est possible, mais peu probable dans les 5 ans à venir. Cela prendra du temps pour que Dagong se construise une crédibilité et les capacités nécessaires ». En attendant, les agences anglo-saxonnes sont prévenues.
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Le petit dernier de la bande s’est fait connaître au creux de l’été. Le 11 juillet dernier, et pour la première fois de l’histoire, une agence non-occidentale, l’entreprise Chinoise Dagong Global Credit Rating Co.,LTD rendait public un rapport de notation sur les crédits souverains de 50 pays. Bien que la nouvelle n’ai pas fait grand bruit, le classement réserve bien des surprises: sur les 50 pays, 27 d’entre eux ont récolté des notes différentes de la moyenne des 3. Les écarts sont particulièrement significatifs entre les pays industrialisés et les pays émergents : les notes de l’Inde, du Brésil, et bien sûr, de la Chine (qui écope d’un AA+) ont été augmentées. Dans le même temps, Dagong réajustait à la baisse les pays industrialisés traditionnels, dont les Etats-Unis, la Grande-Bretagne et la France.
Fondée en 1994, Dagong s’est lancée dans la notation de crédit souverain en 2005, et compte aujourd’hui plus de 500 employés sur le territoire Chinois.
En matière de notation d’entreprise, l’agence s’appuie sur une expertise forte de son marché intérieur, et sur une popularité grandissante dans la région. Pour Norbert Gaillard, « le potentiel y est énorme, notamment en Corée du Sud, aux Philippines ou au Viet Nam ». Elle pourrait donc bien marcher sur les plates bandes de ses concurrents. En se lançant à l’international, Dagong veut aujourd’hui offrir une alternative supplémentaire aux marchés : une ambition louable. Sur le terrain, elle devra toutefois s’armer de patience, car elle ne possède toujours pas de bureau hors de ses frontières. Pour Norbert Gaillard, docteur en économie et auteur du livre « Les agences de notation », « La clé du succès repose avant tout sur la réputation et la confiance des investisseurs ». Les agences traditionnelles, qui ont commencé à exercer il y a près d’un siècle (Standard & Poors à débuté ses activité en 1860), ont une avance confortable…
Dagong aurait donc intérêt à se spécialiser dans les valeurs montantes. Face à la multitude des investisseurs, elle doit « trouver des niches, ou se spécialiser géographiquement », comme le confie M. Gaillard, pour qui l’entreprise pourrait bien devenir « l’agence des pays émergents ».
En avril, le président Hu Jintao déplorait le manque de "standards objectifs, équitables et raisonnables" dans la notation des dettes souveraines. Dans la foulée, Guan Zianhong, profitait de la publication du classement pour dénoncer les méthodes des agences traditionnelles, considérées comme trop « affectées par l’idéologie ». Cette question de l’indépendance et de la transparence est cruciale. En effet, et même si , « sur le plan légal, Dagong est une entité privée indépendante des autorités chinoises » comme le rappelle David Boitout, avocat associé chez Gide Loyrette à Shangaï, les critiques de Guan Zianhong pourraient aisément être retournées contre lui, tant l’influence des autorités chinoises sur l’économie reste forte (en témoigne l’implantation du siège de Dagong à Pékin plutôt qu’à Shanghai, la capitale économique).
Cela étant, Pour Haiyuan Wang, professeur en stratégie à l’Insead, « l’émergence d’une agence de notation venant de Chine est un développement naturel ». Quelques semaines après la publication du rapport, la Chine devenait officiellement la deuxième économie mondiale, derrière les Etats-Unis et devant le Japon. Hasard du calendrier ? Peu envisageable, mais la légitimité d’une agence non occidentale, Chinoise de surcroît, n’est plus à prouver.
Dagong sera t’elle un jour le nouveau champion de la notation ? Selon Haiyan Wang, « C’est possible, mais peu probable dans les 5 ans à venir. Cela prendra du temps pour que Dagong se construise une crédibilité et les capacités nécessaires ». En attendant, les agences anglo-saxonnes sont prévenues.
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Véhicules du segment N1 : une niche fiscale pour les entreprises
Première publication sur l'Entreprise.com !!
Passée presque inaperçue lors de sa publication, une directive européenne autorise l’homologation de voitures particulières (4/5 places) en véhicules utilitaires. Une brèche fiscale qui devrait intéresser plus d’une entreprise.
Acheter un véhicule particulier tout en bénéficiant de la fiscalité d'un véhicule utilitaire, c'est le cas s'il est homolgué N1. Cette homologation N1 est issue de la directive européenne 2007/46/CE du 5 septembre 2007 « établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur ».
Transposée en droit français deux ans plus tard, elle est applicable depuis le 1er mai 2009, et permet aux constructeurs automobiles d’homologuer des Véhicules Particuliers (VP) en Véhicules Utilitaires (VU). Ces VP jouissent donc de plusieurs avantages fiscaux habituellement réservés aux utilitaires légers : exemption de la Taxe sur les véhicules de société (TVS), suppression du malus écologique et déplafonnement des amortissements.
Bercy ferme pour l'instant les yeux, mais pourrait se pencher sur cette intéressante niche fiscale en octobre.
Les entreprises concernées par l'achat de véhicules du segment N1 peuvent toutefois avoir des motifs d'inquiétude, et la décision de Bercy est très attendue : soit le ministère décide de mettre définitivement fin au dispositif, même pour les véhicules achetés depuis le 1er mai 2009, soit la décision prend effet à partir d'octobre, auquel cas les entreprises ont tout intérêt à acheter sans tarder !
Ce dispositif concerne surtout les grosses cylindrées de type Renault Espace, Audi Q7, Volkswagen Touran, Citroën C4 Picasso…
A noter aussi :
· Le nombre de véhicules de l'entreprise est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période d’imposition (du 1/10 au 30/09 de l’année suivante).
· Une déduction d’impôt de 15.000 € s’applique sur le montant total de la taxe due par la société, en raison des véhicules possédés ou loués par les salariés ou le dirigeant.
· Les sociétés soumises à la TVS au seul titre du remboursement de frais kilométriques à leurs salariés, pour lesquelles aucune imposition n’est due après l’abattement de 15.000 €, n’ont pas à déposer de déclaration n° 2855.
Passée presque inaperçue lors de sa publication, une directive européenne autorise l’homologation de voitures particulières (4/5 places) en véhicules utilitaires. Une brèche fiscale qui devrait intéresser plus d’une entreprise.
Acheter un véhicule particulier tout en bénéficiant de la fiscalité d'un véhicule utilitaire, c'est le cas s'il est homolgué N1. Cette homologation N1 est issue de la directive européenne 2007/46/CE du 5 septembre 2007 « établissant un cadre pour la réception des véhicules à moteur ».
Transposée en droit français deux ans plus tard, elle est applicable depuis le 1er mai 2009, et permet aux constructeurs automobiles d’homologuer des Véhicules Particuliers (VP) en Véhicules Utilitaires (VU). Ces VP jouissent donc de plusieurs avantages fiscaux habituellement réservés aux utilitaires légers : exemption de la Taxe sur les véhicules de société (TVS), suppression du malus écologique et déplafonnement des amortissements.
Bercy ferme pour l'instant les yeux, mais pourrait se pencher sur cette intéressante niche fiscale en octobre.
Les entreprises concernées par l'achat de véhicules du segment N1 peuvent toutefois avoir des motifs d'inquiétude, et la décision de Bercy est très attendue : soit le ministère décide de mettre définitivement fin au dispositif, même pour les véhicules achetés depuis le 1er mai 2009, soit la décision prend effet à partir d'octobre, auquel cas les entreprises ont tout intérêt à acheter sans tarder !
Ce dispositif concerne surtout les grosses cylindrées de type Renault Espace, Audi Q7, Volkswagen Touran, Citroën C4 Picasso…
A noter aussi :
· Le nombre de véhicules de l'entreprise est déterminé, au premier jour de chaque trimestre civil, dans la période d’imposition (du 1/10 au 30/09 de l’année suivante).
· Une déduction d’impôt de 15.000 € s’applique sur le montant total de la taxe due par la société, en raison des véhicules possédés ou loués par les salariés ou le dirigeant.
· Les sociétés soumises à la TVS au seul titre du remboursement de frais kilométriques à leurs salariés, pour lesquelles aucune imposition n’est due après l’abattement de 15.000 €, n’ont pas à déposer de déclaration n° 2855.
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